Au cours d’un bail locatif, il peut arriver que des travaux de rénovation ou d’entretien soient demandés par le locataire. Si certains apparaissent comme nécessaires, il peut arriver que vous jugiez ces travaux comme superflus et que vous ne soyez pas prêt à les financer. Pour être certain d’être dans votre droit, sachez que la loi prévoit les différents travaux qui sont à la charge du locataire et du propriétaire ainsi que ceux pour lesquels le locataire n’a pas besoin de votre accord.
Location : les travaux à la charge du locataire
Les locataires ont vite tendance à se croire exemptés de toute responsabilité concernant le paiement et la réalisation des travaux dans un logement en location. Pourtant, au cours de leur bail, ceux-ci doivent payer directement (réparations locatives) et indirectement (par le biais des charges locatives) certains travaux à effectuer.
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 énumère de façon non exhaustive les réparations et travaux liés à l’entretien courant du logement, et qui sont à la charge du locataire. Dans l’ensemble, il s’agit des menues réparations et des réparations locatives qui sont nécessaires au maintien du logement en bon état : changer une vitre cassée, nettoyer les moquettes et revêtements de sol, faire refaire une clé perdue, entretenir les équipements électriques ainsi que la chaudière…
Ces travaux doivent avoir été effectués lorsque le locataire quitte son logement ou met fin à son bail. Dans le cas contraire, le propriétaire pourra retenir les frais engagés pour remettre le logement en état sur la caution donnée par le locataire à son arrivée.
Mise en location : les travaux à la charge du propriétaire
Il incombe au propriétaire de financer ou d’effectuer les travaux plus importants, qui ne relèvent pas des réparations locatives. Selon la loi, il doit délivrer au locataire un logement aux normes et non vétuste. En cours de bail, le locataire peut donc demander à ce que des travaux de mise en conformité soient effectués s’ils n’ont pas été faits avant la signature. Le bailleur est également tenu de payer pour les réparations nécessaires au maintien en l’état du bien loué : le changement de la chaudière, la réparation des murs et de la toiture, le remplacement des fenêtres ou la pose de doubles vitrages, la réparation des équipements importants du logement (radiateurs, chauffe-eau, VMC…)
A savoir : Dans le cas de travaux qui dureraient plus de 40 jours, le bailleur est tenu d’indemniser le locataire pour les nuisances subies proportionnellement à la durée de ces réparations.
Les travaux que le locataire peut mettre en œuvre lui-même
Certains travaux ne nécessitent pas forcément l’accord du propriétaire pour être effectués par le locataire. Les travaux relevant de petits aménagements ou de la décoration sont autorisés, tant qu’il n’y a pas transformation du bien loué. Quoi que vous en pensiez, le locataire a donc tout à fait le droit de repeindre un mur, de changer la moquette ou de percer des trous dans les cloisons (il devra toutefois les reboucher avant de quitter le logement).
Avec l’accord écrit de son bailleur, le locataire peut également procéder à de gros travaux qui modifient la structure ou la configuration du logement, comme par exemple abattre un mur ou remplacer une baignoire par une douche. Sans accord écrit, le propriétaire peut exiger la remise en état de son bien au départ du locataire ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire ne puisse demander une indemnisation des frais engagés.