Aujourd’hui, il est devenu plus que nécessaire de revoir nos modes de consommation et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La transition énergétique est sur toutes les lèvres et les actions concrètes pour sa mise en place apparaissent de plus en plus strictes.
A l’origine des nouvelles règles, la loi Climat Résilience, en vigueur depuis juillet 2021. Cette loi remet notamment en cause la location des logements énergivores (c’est-à-dire classés F ou G).
Le point sur l’interdiction de location des passoires énergétiques.
Rappel du calendrier prévu
La loi climat résilience impose à tous les propriétaires souhaitant louer un logement de respecter une forme de décence énergétique.
Ainsi, grâce au nouveau DPE de 2021, il sera possible d’attribuer à tous les logements une classe entre A et G en fonction de double-seuils : les émissions de GES et la consommation énergétique.
Cette classification énergétique représentera mieux l’impact d’un logement sur notre environnement.
Rappel du calendrier d’interdiction de mise en location :
- → en 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale)
- → en 2025 pour les logements classés G – Nouveau DPE
- → en 2028 pour tous les logements F et G
A noter que la loi s’applique pour l’émission d’un nouveau bail ou d’un renouvellement. Les contrats en cours ne sont pas remis en cause.
Notion d’énergie primaire et finale pour le calcul du nouveau DPE
Le nouveau DPE effectue un calcul en énergie primaire, quand l’ancien prenait en compte l’énergie finale. La différence est importante dans le cas des biens chauffés à l’électricité. En effet, en cas de chauffage électrique, on estime que la consommation réelle d’énergie primaire est multipliée par 2.3.
Ainsi un coefficient d’énergie primaire (CEP) est appliqué à votre consommation finale, 1 pour le fioul, le gaz ou le charbon, 2.3 pour l’électricité.
Ainsi, en 2023, ce sont bien les logements avec une consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale qui ne pourront plus être loués. Pour les autres, l’interdiction arrivera en 2025.
Emissions de gaz à effet de serre
Si les logements chauffés à l’électricité sont sanctionnés par le CEP, les logements à forte émission de gaz ne seront pas oubliés. En effet, jusqu’à présent, le DPE fournissait une note globale pour le logement. Ainsi, des logements peu énergivores, mais émettant beaucoup de GES obtenait une note en D ou E.
Le nouveau DPE oblige à conserver les deux notes, et la plus basse des deux est retenue pour donner la classe du logement. Ainsi, les chauffages au gaz ou au fioul en limite de seuils risquent de changer de tranche.
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