Exit le dispositif Duflot, en place depuis Janvier 2013, bonjour le dispositif Pinel ! Votée à l’assemblée en Octobre, la loi Pinel porte sur les investissements immobiliers locatifs et offre, notamment, des avantages fiscaux aux acquéreurs. Ainsi, tout contribuable qui fait l’acquisition d’un logement à partir du 1er Septembre neuf ou en état d’achèvement pourra bénéficier de ce dispositif fiscal accordant une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 21% sur 12 ans.
Dispositif Pinel : pourquoi et comment ?
Le dispositif Pinel comme ses prédécesseurs, Duflot et Scellier a pour ambition d’encourager l’investissement immobilier des particuliers dans le neuf grâce à une défiscalisation immobilière intéressante. Sylvia Pinel qui a pris la suite de Cécile Duflot en tant que ministre du logement a proposé un nouveau dispositif cet été pour poursuivre cet objectif.
Pour profiter du dispositif Pinel, il faut :
- Investir dans un bien neuf qui respectent les normes environnementales (RT 2005, BBC 2005, RT 2012, ou bâtiments rénovés HPE, BBC rénovation 2009). Le prix par lot ne doit pas dépasser 300 000€
- Le bien acquis doit être loué dans la moyenne basse des loyers constatés sur le même secteur (-20%) à des foyers dont les ressources ne dépasse pas un plafond attribué selon la zone de localisation du bien.
- L’investisseur s’engage à louer son bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans lui permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 ou 21 %.
Le dispositif Pinel concerne les zones où la demande de logement est forte afin de créer des offres de location là où la demande est concentrée. Seules les zones suivantes sont concernées :
- Zones A et A Bis : Paris – Petite et Grande couronne de la région parisienne – Côte d’Azur et Frontière Suisse – Lyon/Villeurbanne – La Corse / Plafond de loyers : 12.42€/m² en zone A et 16.72€/m² en zone ABis
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, DOM / Plafond de loyers : 10€/m²
- Zone B2 (partiellement): Agglomérations plus de 50 000 habitants qui ne sont pas en B1. D’autres agglomérations en B2 peuvent être éligibles pour le dispositif Pinel par exception et sur décisions préfectorales. Plafond de loyers : 8.49€/m².
Retrouvez l’ensemble des villes éligibles par zone par ici.
Quelles sont les différences avec les dispositifs précédents ?
A la différence de la loi Duflot, la loi Pinel autorise la location entre ascendants et descendants sous certaines conditions. Les zones sont plus précises ont été élargies par rapport à la version 2013. Enfin la réduction d’impôt maximale de 21% est supérieure à celle prévue par les lois Duflot et Scellier.
Avec le dispositif Pinel, certaines villes changent de zone, ce qui permet aux propriétaires de demander des loyers plus élevés et de fait augmenter la rentabilité de leur investissement immobilier. C’est le cas pour Lyon qui passe de la zone B1 à la Zone A.
Capital.fr a réalisée une étude avec Fidroit dans laquelle ils sont simulé des investissements dans plusieurs villes aux conditions des dispositifs Duflot et Pinel, selon les mêmes critère : un 2 pièces de 45m² acheté à crédit avec un taux de 2.9% sur 20 ans avec 10% d’apport . Ils ont simulé une revente après 9 ans et une revente après 12 ans.
Selon l’étude, que ce soit à Lyon, à Montpellier ou à Lille, l’effort d’épargne est considérablement réduit sous Pinel. Avec la loi Pinel, l’investisseur dispose de plus de trésorerie à l’issue de la vente du bien (crédit remboursé et effort d’épargne déduit).
Le dispositif Pinel serait ainsi plus intéressant et plus rentable que ses prédécesseurs, toutefois l’étude porte sur des villes qui ont pu changer de zone et donc bénéficier de loyers plus élevés, le calcul peut être moins intéressant dans des villes qui n’ont pas été réévaluées.