Chaque année, nombreux sont les propriétaires bailleurs à se questionner pour compléter leur déclaration de revenus ! En tant qu’agence de gestion locative et gestionnaire de patrimoine, MCP Gestion & Patrimoine vous accompagne dans la déclaration de vos revenus fonciers.

Voici un récapitulatif pour la déclaration de vos revenus en fonction de votre régime d’imposition et du type de location proposés.

Déclarer des revenus locatifs d’un bien non-meublé

Pour les biens non-meublés, vous avez la possibilité de choisir le régime micro-foncier pour les revenus locatifs inférieurs à 15 000 € (soit un loyer inférieur ou égal à 1 250€ par mois hors charges). Dans le cas où vos revenus dépasseraient les 15 000 € par an, vous devez automatiquement déclarer en régime réel.

Régime micro-foncier : revenus locatifs non-meublés inférieurs à 15 000 €

Si votre bien en location non-meublée ne dépasse pas les 15 000 € de revenus hors charges, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier. Cette option vous dispense de remplir une déclaration spécifique de revenus fonciers (2044 ou 2044S), il suffit de cocher la case « micro-foncier », en précisant l’adresse de la location, le nom de votre locataire.

Un abattement fiscal de 30% est automatique réalisé sur les revenus locatifs, vous ne pouvez prétendre à aucune autre déduction (y compris des déficits fonciers antérieurs). Si les charges de l’appartement en question dépassent les 30%, vous devrez peut-être vous poser la question  de passer au régime réel.

Régime réel : revenus locatifs non-meublés supérieurs à 15 000€ ou cas particulier

Le régime réel est, comme les frais réels sur votre déclaration de revenus, un moyen de déduire vos frais réels et charges imputables à votre location au cours de l’année. Le régime réel est irrévocable durant 3 ans une fois l’option choisie. Il est conseillé de bien faire vos calculs avant de demander de basculer !

Le régime réel s’applique automatiquement pour les biens donc les revenus sont supérieurs à 15 000 € par an, ou les dispositifs spéciaux (Robien, Borloo, Besson, Perrissol, …). À noter que les opérations Pinel ne sont pas concernées.

Vous comptabilisez les loyers versés par les locataires et pourrez déduire les charges déductibles telles que :

• * les charges de copropriété ;
• * les intérêts d’emprunt ;
• * les frais liés aux travaux et aux réparations ;
• * les frais de gestion locative et d’assurances ;
• * les taxes et impôts.

Cas particuliers : Si vous êtes propriétaire de biens régis par les régimes Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier… vous devez souscrire une déclaration 2044S. Si vous êtes également propriétaire d’autres immeubles, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus fonciers sur le formulaire 2044S.

Comment passer d’un régime à l’autre ?

Vous devez passer automatiquement au régime réel si vos revenus dépassent les 15 000 € sur l’année. Dans ce cas, vous pourrez revenir au régime micro-foncier si vos revenus locatifs viennent à diminuer.

Si vous avez choisi de passer au régime réel depuis plus de trois ans, vous pouvez repasser au régime micro-foncier sans demande particulière aux services fiscaux. Il vous suffit alors de remplir la déclaration de revenus du régime micro-foncier.

Déclarer des revenus locatifs d’un bien meublé

Les logements meublés loués sont considérés comme une activité commerciale, les revenus sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C’est le cas par exemple des locations saisonnières, comme des locations longues. (En savoir plus)

Avant toute chose, vous devez déterminer si vous êtes considéré comme un loueur professionnel. Pour cela, vous devez réunir les deux conditions suivantes :

• → vous encaissez plus de 23 000 euros de loyers issus des locations meublées par an,
• → le montant des loyers de vos meublés dépasse la somme de vos autres revenus professionnels.

Régime micro-BIC : revenus locatifs meublés inférieurs à 72 600 €

Si le montant de vos loyers ne dépasse pas 72 600 € en excluant les recettes accessoires, vous pouvez prétendre au régime micro-BIC. Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire pour vos charges de 50 %.

Si vous êtes loueur non professionnel, cochez la case ‘revenus des locations meublées non-professionnelles’ dans le cadre ‘revenus’ de votre déclaration en ligne et inscrivez vos recettes brutes de 2020 cases 5ND à 5PJ.

Régime réel : revenus locatifs meublés supérieurs à 72 600 €

Au-delà du plafond, vous dépendez du régime réel d’imposition et pouvez imputer les charges pour leur montant exact. Vous pouvez également faire une demande d’imposition au régime réel. L’option doit être exercée par courrier avant le 1er février de l’année de perception des revenus. Nous vous rappelons que cette option est valable un an et est reconductible tacitement d’année en année.

Si vous êtes loueur professionnel, cochez la case ‘revenus industriels et commerciaux’ dans le cadre ’revenus’ de votre déclaration en ligne.

Vous avez toutes les informations en main pour réussir votre déclaration de revenus fonciers comme il se doit ! Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition en cas de questions complémentaires. N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.