Bien que certains semblent souvent l’oublier, les travaux même privatifs dans une copropriété peuvent être soumis à une autorisation de la part de l’assemblée générale.
Bien avant la date de l’assemblée générale, et avant toute démarche de travaux prenez contact avec votre gestionnaire de copropriété pour l’informer de votre projet.
Quels travaux nécessitent une autorisation en AG ?
Pas d’inquiétude, tous les travaux privés ne nécessitent pas une autorisation. Vous pourrez retirer normalement le papier peint de vos murs ou en changer la couleur. Changer vos portes intérieures et même votre installation électrique.
Il est par contre obligatoire de demander l’autorisation de l’AG dans les cas suivants :
- → Modification de la dalle de plancher, pose d’une chape de béton ;
- → Perçage d’un mur porteur ou d’un mur commun ;
- → Pose ou changement de volets (compléter avec une autorisation de travaux administrative si nécessaire) ;
- → Pose de barreaux aux fenêtres (compléter avec une autorisation de travaux administrative) ;
- → Création ou agrandissement de fenêtre (compléter avec une autorisation de travaux administrative).
Dans certains cas, le règlement de copropriété impose l’autorisation de l’AG :
- → Changement de fenêtre : pas d’autorisation, si à l’identique. Sinon demande d’autorisation obligatoire.
- → Modification porte palière : pas d’autorisation, sauf si le règlement de copropriété le demande (par exemple : Clause « d’harmonie »)
- → Revêtement de sol (moquette, parquet et carrelage) : pas d’autorisation, sauf si le règlement de copropriété l’interdit ou impose une demande d’autorisation de l’AG.
NB : ces travaux ne doivent pas dégrader les performances acoustiques d’origine.
Dans certains cas, c’est la logique qui implique une demande en AG :
- → Réfection de la plomberie, des appareils sanitaires : pas d’autorisation, sauf en cas de nouveau(x) branchement(s) sur une canalisation commune ;
- → Changement de radiateur : pas d’autorisation, sauf dans le cas d’un chauffage central collectif. Les nouveaux radiateurs doivent être compatibles avec l’installation en place.
- → Pose ou démolition d’une cloison intérieure privative : pas d’autorisation, mais il est recommandé de faire appel à un expert (architecte, ingénieur, …). Prévenez le syndic avant toute démolition.
Démarche et procédure pour une autorisation de travaux par l’AG
Suivez simplement ces 4 étapes pour obtenir votre autorisation de travaux. Normalement, si votre dossier est bien argumenté il n’y a pas de raisons qu’il soit refusé.
Contactez votre syndic
Préparer un dossier complet, avec photo, simulation et éventuellement les devis des artisans, les avis des experts en cas de besoin. Plus le dossier est documenté, plus il aura de chance de convaincre vos copropriétaires.
Faire inscrire votre demande d’autorisation à l’AG
Contacter le syndic pour faire inscrire votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de la prochaine AG. Préparer un dossier complet, avec photo, simulation et éventuellement les devis des artisans, les avis des experts en cas de besoin. Plus le dossier est documenté, plus il aura de chance de convaincre vos copropriétaires.
Demandez à l’AG d’autoriser vos travaux
L’autorisation d’effectuer les travaux doit être donnée à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 1965. Il s’agit de la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires.
Cas 1 : Autorisation à la majorité de l’article 25
L’assemblée peut soumettre son accord à certaines conditions : par exemple, que les travaux soient effectués sous la surveillance d’un architecte.
Si aucune contestation dans les deux mois, les travaux peuvent commencer.
Cas 2 : Autorisation à la majorité de l’article 24
Si aucune décision n’est prise à la majorité de l’article 25, mais que votre projet obtient 1/3 des voix de tous les copropriétaires. On passe tout de suite la proposition au vote à la majorité simple prévue par l’article 24. C’est à la dire la majorité des voix des présents. Il suffit que votre projet recueille plus de voix « pour » que de voix « contre ». Les abstentions ne comptent pas.
Cas 3 : Votre projet ne recueille pas le tiers des voix
Vous pourrez demander à convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois. On utilisera l’article 24 pour le vote.
Cas 4 : Refus de la part de l’AG
Il est possible que votre proposition soit rejetée, si les copropriétaires votent contre à la majorité de l’article 24.
Démarches en cas de refus
Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance dans les deux mois suivants votre demande pour obtenir une autorisation de travaux. Celui-ci peut en effet autoriser les travaux après avoir constaté qu’ils ne portent pas atteinte à la désignation de l’immeuble ou au droit des copropriétaires.
Notre dernier conseil, essayez de rencontrer vos copropriétaires ou de les contacter en amont de l’AG afin de préparer votre demande et leur expliquer votre démarche. Il est important que tous soient aptes à valider votre demande et pour cela ils doivent la comprendre. Demandez l’aide de votre gestionnaire pour obtenir les contacts de tout le monde.