Qu’est-ce que le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb ?


Ce diagnostic, aussi appelé ‘diagnostic plomb’ est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949, et permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures utilisées dans le logement. Ce document permet d’informer le locataire concernant la présence ou non de plomb dans le logement qu’il compte habiter.

Il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme agréé COFRAC et doit avoir moins de 6 ans à la signature du contrat et devra être intégré au dossier de diagnostic technique.

Diagnostic plomb pour la location

Le diagnostic plomb est également obligatoire pour les parties communes d’un immeuble datant d’avant 1949. En tant que propriétaire, vous pouvez demander à votre syndic la copie du rapport obtenu à cette occasion, afin d’en prendre connaissance avant de faire réaliser celui de votre appartement.

Vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié COFRAC afin de réaliser le diagnostic de votre bien. Celui-ci établi la présence, ou non, de plomb et le signifie dans un document, auquel il ajoute une notice d’information concernant les effets du plomb et les précautions à prendre en cas de présence dans un logement d’habitation.

Peut-on louer un logement avec un diagnostic plomb positif ?

La présence de plomb n’empêche pas nécessairement la mise en location du bien. Cependant, si une concentration supérieure au seuil de 1mg/cm² est découverte, le propriétaire devra procéder à des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.

Texte de référence :
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.

Ce qu’il faut retenir:

  • Pour les bâtiments construits avant 1949
  • Réalisé par un professionnel certifié
  • Moins de 6 ans à la signature du bail

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