La caution (ou dépôt de garantie) est une somme versée à la signature du bail par le locataire au propriétaire ou à l’agence de gestion locative. Destinée à garantir l’exécution de ses obligations locatives, elle permet au propriétaire de puiser dans cette somme si à sa sortie de l’appartement, le locataire lui doit de l’argent. Le chèque est encaissé par le bailleur et conservé tout le temps que dure la location. A l’issue de l’état des lieux de sortie, la restitution de la totalité ou d’une partie de cette caution est décidée.
Dans quels cas le propriétaire peut-il prélever une partie de la caution ?
Le propriétaire peut retenir plusieurs types de créances sur le montant du dépôt de garantie :
– Les impayés de loyers ou de charges locatives,
– Les réparations indues par la remise en l’état du bien,
– L’entretien des équipements qui n’aurait pas été fait (chaudière, cheminée…).
Il faut savoir que les éventuelles réparations liées à la vétusté du bien, c’est-à-dire à son usure naturelle causée par un usage normal des lieux, ne sont pas censées être retenues sur la caution. Dans les faits, il est difficile de déterminer quelles sont les réparations liées à des dégradations et celles liées à la vétusté. On parle de vétusté quand il n’y a pas de comportement fautif, elle est inéluctable et ne peut donc pas être imputée au locataire (par exemple, des traces de cadres sur un mur). Les réparations qui sont à la charge du locataire, volontaires ou non, sont définies par le code civil et par un décret du 26 août 1987.
Quel est le montant de la caution ?
Les locations vides sont, depuis le 9 février 2008, soumises à un dépôt de garantie plafonné à un mois de loyer hors charges. Pour les locations meublées par contre, le dépôt de garantie peut aller jusqu’à deux mois de loyer.
Bon à savoir :
– Le locataire ne peut jamais demander au propriétaire d’encaisser la caution à la place d’un mois de loyer,
– Le propriétaire a toujours la possibilité de prélever un quote-part sur la caution pour régulariser le paiement des charges locatives.